• Actualités réglementaires

 

• Décret n° 2004-546 du 15 juin 2004 relatif aux catégories de médicaments à prescription restreinte et à la vente de médicaments au public par certains établissements de santé

Journal officiel de la République Française n° 138 du 16 juin 2004

• Décision 2003/847/JAI/ du Conseil de l'Union Européenne du 27 novembre 2003 concernant les mesures de contrôle et les sanctions pénales relatives aux nouvelles drogues de synthèse 2C-I, 2C-T-2, 2C-T-7 et TMA-2

Journal officiel de l'Union européenne

• Arrêté du 13 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Journal officiel de la République Française du 23 octobre 2003

---

Tilétamine et kétamine

• Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
  
  
• Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
  
  
• Arrêté du 31 juillet 2003 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine et aux médicaments à base de tilétamine
  

Journal officiel de la République Française du 3 septembre 2003