AFCEIPCC - Actualités

Décret n° 2004-546 du 15 juin 2004 relatif aux catégories de médicaments à prescription restreinte et à la vente de médicaments au public par certains établissements de santé
- source : Journal officiel de la République Française n° 138 du 16 juin 2004
Dopage : substances et procédés dopants : Arrêté du 20 avril 2004 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du CSP
- source : Journal officiel de la République Française n° 105 du 5 mai 2004
Note d'information du dispositif TREND : Comprimés et gélules de MDMA fortement dosés
(note d'information du 6 janvier 2004 - mise à jour de la note du 17/12/2002)
- source : www.drogues.gouv.fr
Tranxène 50 : Arrêté du 23 décembre 2003 portant application de la réglementation des stupéfiants à certains médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale
- source : Journal officiel de la République Française n° 6 du 8 janvier 2004
Soumission chimique : Circulaire DHOS/DGS n° 2002/626 du 24 décembre 2002
- source : www.drogues.gouv.fr
Information rapide SINTES : Nouvelle identification de PMA
(note d'information actualisée du 10 décembre 2002 - version initiale d'avril 2001)
- source : www.drogues.gouv.fr